Les statuts de l'entreprises

KUNSTBAOUM S.A.

Les soussignés :
– L'École du Baoum, association Loi 1901, sise 2 rue Auguste Gaché – 38000 GRENOBLE - a établi, ainsi qu’il suit, les statuts d’une « société artistique » devant exister entre ses membres, ses actionnaires et le public.
Préambule
L'École du Baoum, représentée par ses membres, a décidé de créer une société artistique afin de promouvoir une oeuvre artistique protéiforme, dont l'ensemble des actes, créations, concepts ainsi que tout élément décrété artistique pouvant y être rattaché, notamment tout produit dérivé.

Article 1 Forme
Il est formé par les présentes entre les titulaires des actions ci-après créées et de celles qui pourraient l’être ultérieurement, une « société artistique ». Elle sera régie par les présents statuts.

Article 2 Objet
La société a pour objet, tant en France qu’à l’étranger :

– L’exploitation, la représentation pleine et entière ainsi que la promotion exclusive du concept « KUNSTBAOUM tm », ainsi, afin de réaliser cet objet social, la société pourra créer tout événement ou produit relevant du concept « KUNSTBAOUM tm », la commercialisation de ces événement et produits sous quelque forme que ce soit, de même, la société pourra mettre en place tout partenariat ou subsidiariser tout élément constitutif du concept.

– la participation directe ou indirecte de la société dans toutes opérations artistiques et dans toutes entreprises artistiques pouvant se rattacher à l’objet social ou à tout objet artistique similaire ou connexe, de nature à favoriser son extension ou son développement.

Article 3 Dénomination
La dénomination sociale est KUNSTBAOUM.
Son nom commercial est KUNSTBAOUM tm
Tous actes et documents émanant de la société et destinés aux tiers, notamment les lettres, factures, annonces et publications diverses, doivent indiquer la dénomination sociale, précédée ou suivie immédiatement et lisiblement des mots « Société artistique » ou des initiales « SA » et de l’énonciation du montant du capital social.

Article 4 Siège social
Le siège social est fixé à GRENOBLE (38000) au 2 rue Auguste Gaché.
Il peut être transféré en tout autre endroit du territoire français métropolitain, y compris en Corse, par simple décision du Président, ratifiée par les associés.
Le Président peut librement créer des succursales partout en France et à l’étranger où il le juge utile.

Article 5 Durée
La durée de la société est fixée, sauf dissolution anticipée ou prorogation, à 99 années à compter de la date de signature des présents statuts.

Article 6 Apports
Les soussignés font apport à la société, à savoir :

–L'École du Baoum a fait apport du concept « KUNSTBAOUM tm ».

Article 7 Capital social
Le capital social est fixé à 3000 Euros, divisé en 1000 Actions de 3 euros.

Article 8 Modifications du capital
Le capital social peut être augmenté ou réduit dans les conditions prévues par la loi, par les associés statuant dans les conditions des articles 16 à 16-5 ci-après.

Article 9 Forme des actions
Les actions sont nominatives. Elles sont inscrites en compte, au nom des actionnaires, sur un registre tenu par la société dans des conditions et modalités suivantes :

L'action « KUNSTBAOUM» est consitutée d'un certificat de droit de vote matérialisé par un « titre au porteur » remis lors de l'acquisition de ladite action. À cette action est rattachée un « coupon » donnant droit à un unique dividende « superspéculatif » lui-même constitué par la remise au porteur d'une oeuvre d'art produite selon le procédé « HAL » ou tout autre procédé reconnu et validé par la société « KUNSTBAOUM » comme étant une oeuvre « KUNSTBAOUM tm ».

Article 10 Cession des actions
L'action constituée de son certificat de droit de vote ainsi que de son certificat d'investissement peut être revendu à tout moment par tout actionnaire aussi bien à un autre actionnaire qu'à une tierce personne pour le montant librement fixé entre les deux parties à la transaction, que l'oeuvre d'art ait été livrée ou non au moment de la transaction.

Le « coupon » de l'action peut être détaché par son propriétaire par la revente de l'oeuvre « KUNSTBAOUM tm » seule. Nonobstant cette cession, le porteur reste titulaire du certificat de droit de vote de ladite action dès lors que le « titre au porteur » n'a pas été cédé avec l'oeuvre. Le transfert de propriété de l'oeuvre est totalement libre et peut être réalisé par tout moyen dans le cadre d'une transaction à titre onéreux ou gratuit.

Le certificat de droit de vote peut de même être vendu « coupon détaché, soit sans le certificat d'investissement ni l'oeuvre d'art y attachée. En ce cas, le certificat de droit de vote ne saurait être revendu pour un montant autre que la valeur faciale d'une action, soit celle déterminée à l'article 7 des présents statuts.

Dans le cas où le certificat de droit de vote seul serait revendu pour un montant autre, inférieur ou supérieur à la valeur faciale, la société ne saurait être obligée de valider ce montant par quelque moyen (augmentation de la valeur du capital par augmentation du nominal, notamment) que ce soit.

Article 11 Clauses particulières relatives au transfert des actions
La société est habilitée à détenir 30% de son capital, et ce, pendant la durée statutaire de la société.

Afin de préserver ce droit, en cas d'augmentation du capital par émission de nouvelles actions, 30% du nombre des nouvelles actions ainsi émises reviendront automatiquement à la société sans que cette dernière n'ait à débourser de fonds pour cette souscription. Ces nouvelles actions comportant tel qu'explicité à l'article 9 des présents statuts un certificat de droit de vote auquel sera attaché un coupon valable lors de la distribution de dividendes immédiatement consécutifs à cette augmentation de capital.

Article 12 Droits et obligations attachés aux actions
Chaque action donne droit à un coupon permettant la distribution d'un unique dividende superspéculatif matérialisé par la remise d'une oeuvre d'art.

Les actionnaires ne supportent aucune perte quelque soit le montant de leurs apports.

Les actionnaires sont tenus de libérer les actions immédiatement par eux souscrites. Aucune libération fractionnée ou différée ne sera tolérée sauf avis contraire du Président.

La propriété d’une action emporte de plein droit adhésion aux statuts, aux actes, et aux décisions collectives.
Les droits et obligations attachés à l’action suivent le titre dans quelque main qu’il passe.
Chaque fois qu’il sera nécessaire de posséder plusieurs actions pour exercer un droit quelconque, les propriétaires d’actions isolées ou en nombre inférieur à celui requis ne pourront exercer ce droit qu’à la condition de faire leur affaire personnelle du regroupement et, éventuellement, de l’achat ou de la vente d’actions nécessaires.

Les actions sont indivisibles à l’égard de la société. Toute action ou groupe d'action détenue en indivision devra être doté d'un représentant unique vis-à-vis de la société.

Le droit de vote attaché à l’action appartient au nu-propriétaire, sauf pour les décisions concernant l’affectation des résultats où il est réservé à l’usufruitier.
Sous réserve de ne pas priver le nu-propriétaire ou l’usufruitier de leur droit de vote, une autre répartition peut être aménagée.

Article 13 Président
La société est gérée et administrée par un Président, personne physique ou morale.
Le Président exerce ses fonctions pour une durée illimitée et dans des conditions fixées par la collectivité des associés. Le premier Président est nommé par la collectivité des associés [indiquer le mode de désignation du Président].
L’actionnaire investi des fonctions de Président ou qui demande son investiture ne prend pas part au vote et ses actions ne sont pas prises en compte dans le calcul du quorum.
En cas de décès, démission ou empêchement du Président d’exercer ses fonctions pour une durée supérieure à 10 Jours, dûment constaté par les associés, il est pourvu dans un délai de 7 Jours à son remplacement par le suppléant désigné de façon hasardeuse . Le Président par intérim ne demeure en fonction que pour le temps restant à courir du mandat de son prédécesseur.
Le Président représente la société à l’égard des tiers. Il est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir en toute circonstance au nom de la société dans la limite de l’objet social. Dans les rapports avec les tiers, la société est engagée même par les actes du Président qui ne relèvent pas de l’objet social, à moins qu’elle ne prouve que le tiers savait que l’acte dépassait cet objet ou qu’il ne pouvait l’ignorer compte tenu des circonstances, étant exclu que la seule publication des statuts suffise à constituer cette preuve.

Article 14 autres organes dirigeants (facultatif)
14-1. Directeur général
Les actionnaires peuvent nommer à la majorité simple un ou plusieurs directeurs généraux, personnes physiques ou morales. Les pouvoirs du directeur général, la durée de ses fonctions et sa rémunération sont déterminés par le Président. Il ne prend par part au vote et ses actions ne sont pas prises en compte pour le calcul du quorum. Il est révocable ad nutum sur proposition du Président ou d’actionnaires détenteurs d’au moins 34 % du capital de la société.
En cas de décès, démission ou empêchement du Président, le directeur général en fonction conserve ses fonctions et attributions.
Le directeur général dispose, à l’égard de la société, des mêmes pouvoirs que le Président. Il ne peut représenter la société vis-à-vis des tiers.
14-2. Conseil d’administration
1. Composition du conseil d’administration
La société comprend un conseil d’administration composé de 4 membres, associés ou non.
Les administrateurs sont nommés par les associés pour une durée indéterminée et leurs fonctions prennent fin dans les mêmes conditions que celles fixées pour le président.
Les administrateurs désignent, au sein de leurs membres ou en dehors d’eux, un président du conseil d’administration chargé principalement de convoquer et de présider leurs réunions.
Le président de la société peut être désigné en qualité d’administrateur. Les administrateurs ont qualité de dirigeants.
2. Délibérations du conseil d’administration
Le conseil d’administration se réunit sur convocation du président du conseil d’administration ou du Président, ou encore de n'importe lequel de ses membres.
Les convocations ont lieu par tous moyens.
Le conseil d’administration est convoqué et tient séance au siège social ou à tout autre endroit désigné sur la convocation. Il est présidé par le président du conseil d’administration, ou en cas d’empêchement par le premier administrateur qui se propose.
La présence des 4 membres du conseil d’administration est indispensable pour la validité des délibérations.
Le président et le ou les directeurs généraux peuvent assister aux débats.
3. Pouvoirs du conseil d’administration
Les décisions suivantes sont de la compétence exclusive du conseil d’administration, et sont adoptées aux conditions de majorité fixées ci-dessus :
[indiquer la liste des décisions]

Article 15 Décisions des actionnaires
Les décisions collectives des actionnaires sont prises, à la discrétion du Président, en assemblée, ce qui implique une réunion physique des associés en un même lieu, ou par consultation par correspondance.
15-1. Délibération en assemblée : les convocations seront émises par tout moyen, notamment affichage sur le site du siège social, envoi d'email ...
15-2. Délibération sur consultation : les consultations seront réalisées par tout moyen, notamment affichage sur le site du siège social, envoi d'email ...
15-3. Quorum et majorité : toute décision sera reconnue comme étant adoptée dès lors que plus de 50% des votes exprimés l'aura validée.
15-4. Nature des décisions : Au bon vouloir du Président.
Article 16 Convocation et information des actionnaires
Les associés sont convoqués, pour toute assemblée ou consultation par correspondance, 48 jours avant la date prévue pour le vote des résolutions inscrites à l’ordre du jour. Cette convocation ne peut se faire que par affichage public, affichage online, télex, télécopie ou mail.
L’ordre du jour, le texte des résolutions et les documents nécessaires à l’information des actionnaires seront a minima affichés au siège social de la société ou dans tout autre lieu public que désignera le Président.

Article 17 Exercice social
L’année sociale commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre.

Article 18 Comptes annuels et résultats sociaux
L'objet social ainsi que la démarche de la présente société étant à but purement artistique, il ne sera pas publié de comptes sociaux. Cependant, le Président ainsi que toute personne qu'il pourra désigner fera son possible pour tenir informé l'ensemble des actionnaires des réalisations de la société au cours de son existence.

Article 19 Dissolution et liquidation
La société est dissoute par l’arrivée de son terme, sauf prorogation, par l’extinction totale de son objet, par l’effet d’un jugement ordonnant la liquidation judiciaire ou la cession totale des actifs, par décision judiciaire pour juste motif.
La dissolution anticipée peut aussi résulter d’une décision collective des associés selon les modalités fixées à l'article 15 des présents statuts.

En cas de dissolution l'ensemble des actions non souscrites ainsi que les actions remises entre les mains de la société tel que précisé à l'article 11 des présents statuts reviennent intégralement à l'École du Baoum.

Article 20 Contestations
Tous différends susceptibles de surgir pendant la durée de la société, ou au cours des opérations de liquidation, soit entre les associés et les représentants légaux de la société, soit entre les associés eux-mêmes, relativement aux affaires sociales ou à l’exécution des dispositions statutaires, seront soumis à arbitrage.

Article 21 Engagements pour le compte de la société
Un état des actes accomplis pour le compte de la société en formation, ci-après annexés, avec l’indication pour chacun d’eux de l’engagement qui en résulterait pour la société a été présenté aux actionnaires.

Article 22 Frais
Les frais, droits et honoraires des présents statuts, et ceux qui en seront la suite ou la conséquence, sont à la charge de la société.

Fait en un exemplaire original, à Grenoble, le vendredi 8 février .
Avec les compétences et les conseils de notre directeur financier intérimaire.
Emillio Boronalli